Le point sur le PEE et le PEI

Le cadre dirigeant de filiale : Un cadeau qui mérite vigilance ?

La notion de cadre dirigeant, issue du droit communautaire, a été introduite dans le Code du travail par la Loi 2000-37 du 19 janvier 2000.

Selon la définition, sont considérés comme cadres dirigeants ceux qui bénéficient d’une grande indépendance dans l’organisation de leur emploi du temps, sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans l’entreprise.

Le point sur le Perco et le Percoi

Le plan d’épargne pour la retraite collectif (perco) et le plan d’épargne pour la retraite collectif interentreprise (Percoi, c’est à dire commun à plusieurs entreprises, d’une même branche professionnelle par exemple ) permettent aux salariés de se constituer, au travers de l’entreprise et avec son aide, un complément de retraite ( rente ou capital, selon l’accord signé en interne ).

RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE DU CHEF D’ENTREPRISE

Valérie SPIGUELAIRE animera la conférence-atelier qui se tiendra le 20 octobre 2011 au Salon de l’Entreprise organisée par la CCI BEAUJOLAIS, sur le thème “La responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise”.

Informations pratiques :

– Date : 20 octobre 2011

– Horaire : 15h30 – 16h15

– Lieu : Parc Expo Villefranche

Les conséquences de l’arrêt “Commune d’Olivet” dans le secteur de l’eau

Adaltys Avocats
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